Structure légale
Créée le 9 septembre 1999, Winds of Hope est une fondation reconnue d'utilité publique par décision du canton de Vaud et placée sous la surveillance de la Confédération.
Elle est exonérée de l'impôt cantonal et communal ainsi que de l'impôt fédéral direct.
Statuts de la Fondation
Fondation créée en 1999 dont l'objectif essentiel est de lutter contre les maladies et souffrances ignorées ou oubliées, touchant plus particulièrement les enfants.
La Fondation est strictement apolitique et aconfessionnelle.
La Fondation Winds of Hope a été créée officiellement le 9 septembre 1999 à Château-d’Oex par Bertrand Piccard, Brian Jones, Thierry Lombard, associé gérant de Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, Théodore Schneider, président de Breitling et Stefano Albinati, conseiller aéronautique de Breitling.
Son siège a été transféré à Lausanne.
La Fondation a pour premier but de soutenir financièrement les actions, œuvres ou projets qui apportent une aide concrète et durable aux enfants victimes de guerres, catastrophes, maladies ou conflits, et dont les souffrances sont ignorées ou oubliées des médias et du grand public.
Dans la mesure de ses moyens, la Fondation a pour second but de promouvoir et faire connaître notamment en cherchant à sensibiliser les médias, le public, le monde politique et économique, les œuvres, actions, causes ou projets, soutenus ou non par la Fondation, qui répondent à la lettre et à l'esprit de ses objectifs.
La Fondation favorise de préférence des projets simples et peu coûteux, mais à fort effets multiplicateurs, accessibles et utiles au plus grand nombre de personnes, et notamment d'enfants.
La Fondation s’est engagée, en première action, dans la lutte contre le noma.
La Fondation a été dotée d’un capital initial d’un million de francs suisses, somme provenant du prix Budweiser remporté à la suite de leur exploit et d’un don fait par Breitling. Les ressources de la Fondation proviennent notamment :
- des fonds qu'elle a récoltés;
- des dons, legs, ou subventions qui peuvent lui être alloués;
- de toutes contributions régulières ou exceptionnelles qui pourraient lui être accordées par d'autres institutions ou fondations;
- des revenus de ses avoirs.
Les membres du Conseil de fondation ne sont pas rémunérés, ils exercent leurs fonctions à titre entièrement bénévole.
Les premiers statuts ont été adoptés lors de la séance constitutive de la Fondation à Château d'Oex, le 9 septembre 1999. Ils ont été modifiés pour la première fois par le Conseil de Fondation le 6 décembre 2012 et approuvés par décision de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations le 1er novembre 2013.
Fondation reconnue d'utilité publique
Grâce à ce statut, les dons faits à Winds of Hope donnent droit à une déduction fiscale
Winds of Hope est une fondation reconnue d'utilité publique par décision du canton de Vaud du 11 octobre 1999 et placée sous la surveillance de la Confédération suisse.
Elle est exonérée de l’impôt cantonal et communal ainsi que de l’impôt fédéral direct en Suisse.
Les comptes de la Fondation sont certifiés annuellement à l'examen d'un Organe de révision indépendant du Conseil de Fondation selon les exigences légales. Cet auditeur externe est chargé de dresser un rapport qui est soumis à l'Autorité de surveillance des fondations de la Confédération suisse.
Les dons faits à Winds of Hope peuvent donner droit à une déduction fiscale selon la législation du pays du donateur. Pour cela, une attestation de vos dons pour la période concernée vous est adressée pour être jointe à votre déclaration d'impôt.
Pour plus d’informations sur la loi de l’impôt fédéral direct (art. 33 et 59, LIFD) et la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (art. 9, LHID) :
www.admin.ch/ch/f/rs/6/642.11.fr.pdf
www.admin.ch/ch/f/rs/6/642.14.fr.pdf
